Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DevFlowAI et ses clients pour la fourniture de services de développement web, intelligence artificielle et automatisation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Services proposés

DevFlowAI propose les services suivants :

• Développement de sites web (vitrines, e-commerce, applications SaaS)
• Solutions d'intelligence artificielle (chatbots, systèmes RAG)
• Automatisation de processus (workflows n8n/Make)
• Intégrations API et connecteurs
• Maintenance et support technique

3. Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande est confirmée par :

• L'acceptation écrite du devis (email ou signature)
• Le versement de l'acompte initial (40% du montant total)

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l'exécution des services a commencé avec son accord explicite.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 40% à la commande (acompte)
• 40% en cours de projet (livraison intermédiaire)
• 20% à la livraison finale

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (Stripe). Possibilité de paiement en 3x sans frais pour les projets supérieurs à 3 000€.

5. Délais de livraison

Les délais sont indiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet :

• Site vitrine : 2 à 4 semaines
• Application SaaS : 4 à 12 semaines
• Chatbot IA : 1 à 4 semaines
• Automatisation : 1 à 3 semaines

Les délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments par le client.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus (contenus, accès, images)
• Valider les livrables intermédiaires dans un délai de 5 jours ouvrés
• Désigner un interlocuteur unique pour le projet
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Garanties

DevFlowAI garantit :

• Score Lighthouse minimum de 95 pour tous les sites web
• Corrections gratuites pendant 30 jours après livraison pour tout bug ou dysfonctionnement
• Support technique inclus pendant 1 mois après livraison
• Conformité RGPD pour tous les traitements de données

8. Propriété intellectuelle

À réception du paiement intégral, le client devient propriétaire :

• Du code source développé spécifiquement pour son projet
• Des designs et maquettes créés pour son projet
• Des contenus produits (textes, images générées)

DevFlowAI conserve le droit d'utiliser les technologies, méthodes et outils développés en interne pour d'autres projets.

9. Résiliation

En cas de résiliation par le client avant livraison :

• L'acompte versé reste acquis à DevFlowAI
• Le travail déjà réalisé sera facturé au prorata
• Les livrables réalisés seront remis au client

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de DevFlowAI est limitée au montant du projet concerné. DevFlowAI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données) ou liés à l'utilisation de services tiers (hébergeur, APIs externes).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV : contact@devflowai.com