Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Flowtai et ses clients pour la fourniture de services de développement web, intelligence artificielle et automatisation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

Toute commande passée auprès de Flowtai implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document du Client.

Flowtai propose une gamme complète de services numériques et technologiques :

• Développement sur mesure : Création d'applications web, mobiles et logicielles (SaaS, e-commerce, vitrines).
• Intégration IA : Déploiement de chatbots, systèmes RAG, LLM et solutions d'automatisation.
• Automatisation : Workflows n8n/Make pour synchroniser et automatiser vos outils.
• Conseil Stratégique : Audit technique, transformation digitale et consulting en architecture système.
• Maintenance et support : Support technique continu et maintenance des solutions déployées.

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis et le versement de l'acompte initial (40% du montant total).

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l'exécution des services a commencé avec son accord explicite.

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Moyens de paiement : virement bancaire, carte bancaire (Stripe). Paiement en 3x sans frais possible pour les projets > 3 000€. Tout retard entraîne des pénalités de 3× le taux d'intérêt légal.

Les délais sont indiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet :

• Site vitrine : 2 à 4 semaines
• Application SaaS : 4 à 12 semaines
• Chatbot IA : 1 à 4 semaines
• Automatisation : 1 à 3 semaines

Les délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des éléments par le client, de problèmes techniques liés à des services tiers, ou de force majeure.

Le client s'engage à :

• Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus (contenus, accès, images)
• Valider les livrables intermédiaires dans un délai de 5 jours ouvrés
• Désigner un interlocuteur unique pour le projet
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Flowtai garantit :

• Score Lighthouse minimum de 95 pour tous les sites web
• Corrections gratuites pendant 30 jours après livraison pour tout bug
• Support technique inclus pendant 1 mois après livraison
• Conformité RGPD pour tous les traitements de données

Jusqu'au paiement intégral, Flowtai reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Dès le paiement complet, le client devient propriétaire :

• Du code source développé spécifiquement pour son projet
• Des designs et maquettes créés pour son projet
• Des contenus produits (textes, images générées)

Flowtai conserve la propriété de son savoir-faire, de ses méthodes, et des briques logicielles génériques réutilisées.

En cas de manquement par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

En cas d'annulation par le client avant livraison, l'acompte versé reste acquis à Flowtai. Le travail déjà réalisé sera facturé au prorata et les livrables réalisés seront remis au client.

La responsabilité de Flowtai est limitée au montant du projet concerné. Flowtai ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données) ou liés à l'utilisation de services tiers (hébergeur, APIs externes).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute question concernant ces CGV : contact@flowtai.com